Rapport de la MECSS : la vape plus diabolisée ?

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Illustration MECSS - Sénat

Le rapport MECSS n°638 propose des mesures pour réduire le tabagisme, la consommation d’alcool et améliorer la nutrition en France via des augmentations de taxes, l’encadrement strict des ventes, et des programmes de santé publique, visant à diminuer les coûts sociaux et sanitaires liés à ces comportements. Les points abordés concernent la tabagisme, la consommation d’alcool et l’obésité. Nous allons nous pencher sur premier point car la vape y est évoquée. Et on peut remarquer que les positions du Sénat à ce sujet semblent (un peu) s’assouplir.

La Lutte contre le Tabagisme : Les Propositions du Rapport de la MECSS n°638

Le rapport de la Mission d’Évaluation et de Contrôle des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (MECSS) n°638, intitulé « La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? », accorde une attention particulière à la lutte contre le tabagisme. Cette problématique de santé publique est abordée sous différents angles, incluant l’encadrement de la cigarette électronique, l’augmentation des prix des produits du tabac, et la protection des jeunes.

Encadrement de la Cigarette Électronique

La cigarette électronique est présentée dans le rapport comme un outil potentiellement efficace pour aider les fumeurs à arrêter de fumer. Le rapport mentionne que la proportion de personnes réussissant à arrêter de fumer est de 8 à 10% (Fig.1) avec la cigarette électronique contenant de la nicotine, contre 6% avec les substituts nicotiniques traditionnels (source de l’Institut Cochrane – Rapport 2024). Cependant, le rapport souligne l’importance d’un encadrement strict par des professionnels de santé pour maximiser les bénéfices et minimiser les risques associés à son utilisation.

Fig. 1

Malgré cela, le rapport MECSS indique que ce phénomène est marginal et très surestimé par les autorités de santé anglaises, selon une étude de l’OCDE.

Rapport de l'OCDE sur la corrélation entre baisse de prévalence tabac et usage de la vape.

Ce rapport de l’OCDE est très étonnant et vient en contradiction avec les conclusions de l’Institut Cochrane depuis plusieurs années. Il serait intéressant de regarder cette étude de plus près.

Augmentation Progressive des Prix des Produits du Tabac

Une des mesures phares proposées dans le rapport est l’augmentation progressive des prix des produits du tabac. Il est recommandé d’augmenter les prix d’au moins 3,25% par an hors inflation jusqu’en 2040. Ce qui amènerait le paquet de cigarettes à 25€ à l’échéance. Cette mesure vise à réduire la consommation en rendant les produits du tabac de plus en plus inaccessibles financièrement. Cette approche est basée sur des études montrant que l’augmentation des prix est l’une des méthodes les plus efficaces pour réduire la consommation de tabac.

Le rapport mentionne la baisse du tabagisme en France avec la forte augmentation de la fiscalité entre 2018 et 2022. Nous sommes passés de 30,8% à 24,5% environ. Le rapport MECSS appuie lourdement sur le fait que l’augmentation des prix est le meilleur moyen de faire diminuer le tabagisme. Pour ce faire, on s’appuie sur les chiffres d’un rapport de 2014 montrant qu’après l’augmentation sévère 2018-2020, la prévalence tabagique avait reculé de 30% à 25%. Mais la vape n’y est pour rien, bien sûr … Et on remarque que le nombre de fumeurs en France est remarquablement stable depuis les années 60, autour de 25% en moyenne. En somme, c’est un retour à la « normale ». Etonnant, dès lors, d’insister autant sur la fiscalité ; à moins que cette dernière n’arrange bien les finances publiques sans vouloir jouer les comploplos de base.

Malgré cela, le rapport MECSS propose de ne pas appliquer d’accise sur les produits du vapotage (proposition N°7, page 15 du rapport) ; ceci afin d’éviter un retour des vapoteurs vers le tabac fumé. Et on ne peut que se féliciter de cette proposition.

* Catégorie Socio-Professionnelle

Protection des Jeunes

Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer les mesures existantes pour protéger les jeunes du tabagisme. Il est crucial de faire respecter strictement l’interdiction de vente de produits du tabac aux mineurs. En outre, il est suggéré de mieux encadrer la vente de produits contenant de la nicotine, y compris les cigarettes électroniques, pour empêcher leur accès par les jeunes. Ces mesures sont essentielles pour prévenir l’entrée des jeunes dans le tabagisme, un facteur clé dans la réduction globale du taux de tabagisme à long terme. La vente des produits contenant de la nicotine devrait être limités aux bureaux de tabac et aux magasins spécialisés avec, éventuellement, une licence pour ces derniers.

Il est à noter que la baisse du tabagisme chez les jeunes est en baisse constante depuis 2011 (Fig. 2). Année où la vape est arrivée, en gros, sur le marché français. La corrélation semble assez évidente mais les autorités de santé française se refusent à admettre l’effet de « ringardisation » du tabac grâce au vapotage.

Fig. 2

Le dernier rapport EnClass de l’OFDT est d’ailleurs assez clair sur ce sujet (Fig. 3). La tabagisme des collégiens est en nette baisse depuis 2018. La consommation de e-cigarette reste, quant à elle, assez constante. L’effet passerelle vape vers tabac, agité tel un épouvantail par les anti-vape, reste très marginal.

Fig. 3

Alignement de la Fiscalité du Tabac à Chauffer

Le rapport propose également d’aligner la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes traditionnelles. Cette mesure vise à éviter que le tabac à chauffer, souvent perçu comme une alternative moins nocive, ne devienne une porte d’entrée vers le tabagisme traditionnel, notamment chez les jeunes.

Pour autant, le tabac chauffé est objectivement moins nocif que la cigarette combustible. Mais il l’est plus que la vape. Dont acte.

Impact Financier et Social

La fiscalité

Le rapport montre une chose intéressante : les coûts en soins de santé dus au tabagisme seraient de 16 Mds d’€. La fiscalité rapporte aujourd’hui 14 Mds d’€. On est pas loin de l’équilibre si on veut être totalement cynique. Attention, ce ne sont que les soins de santé. Le coût global va au-delà des seuls soins de santé. Mais c’est intéressant tout de même.

Le tabagisme est responsable de coûts sociaux et financiers énormes. Le rapport estime que le coût social du tabac, incluant les dépenses de santé et les pertes de productivité, s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an. En augmentant les taxes sur le tabac et en mettant en œuvre les mesures proposées, le rapport espère non seulement réduire la consommation de tabac mais aussi alléger la charge financière sur le système de santé.

Impact social

La proportion de fumeurs dépend assez largement du CSP* des individus. En effet, pour les personnes non-diplômées ou avec un diplôme inférieur au Bac, la prévalence remonte à 30,8%. Idem concernant les revenus. Pour les plus bas, on fume quotidiennement pour 33,6% et même 42,3% pour les personnes au chômage.

De fait, l’augmentation des taxes sur le tabac impacte encore plus fort les personnes les plus pauvres. Le rapport l’admet et l’effet anti-redistributif est d’autant plus prégnant pour des produits dont la fiscalité est la même, quels que soient les revenus des consommateurs. Et force est de constater que, malgré l’augmentation sévère du prix des cigarettes depuis 2016, la prévalence demeure désespérément autour de 25% et est bien plus élevée pour les personnes le plus précaires.

C’est pourquoi il nous paraît indispensable d’encourager le vapotage tout en n’appliquant pas de fiscalité sur ce dernier. Une simple TVA à 5% serait même certainement plus profitable pour tout le monde. A moins que Bercy …. non rien.

Conclusion

Le rapport de la MECSS n°638 propose une série de mesures ambitieuses pour lutter contre le tabagisme en France. L’encadrement de la cigarette électronique, l’augmentation des prix des produits du tabac, et la protection des jeunes sont des éléments clés de cette stratégie. En mettant en œuvre ces recommandations, la France souhaite non seulement réduire la prévalence du tabagisme mais aussi améliorer la santé publique et réduire les coûts associés au tabac.

Ce rapport est plutôt encourageant sur certains aspects concernant la vape. Pour autant, aucune proposition visant à encourager le « switch » du tabac vers la vape n’est mentionné.

Ce que l’on constate avec ce rapport, c’est que les pouvoirs publics sont irrémédiablement ancrés dans leurs politiques de prévention (fiscalité, paquet neutre, lois Veil/Evin etc), aidés en cela par les conclusions parfois douteuses de l’OMS. La vape n’est toujours pas mise en avant dans la lutte contre le tabagisme et n’est pas considérée dans la baisse de la prévalence observée de 2016 à 2019. Le sondage Merci La Vape pourrait éventuellement apporter un début de réponse non ?

Rappelons, si besoin en était, que ce rapport est un ensemble de propositions. Toutes les mesures proposées sont loin d’être votées pour déboucher sur des textes de loi.

Pour consulter le rapport complet et ses recommandations détaillées, vous pouvez visiter le site du Sénat ici.

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