Pétition Européenne contre la Directive sur la cigarette electronique

la cigarette electronique menacée par la directive européenne

Des voies s’élèvent contre la directive européenne de l’interdiction des e liquides dosés à plus de 4 mg/ml

LA CIGARETTE ELECTRONIQUE MENACÉE:
LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LE TABAC EST ÉQUIVALENTE À UNE INTERDICTION

En date du 19 décembre 2012 la Commission Européenne a publiée une proposition de la révision de la prochaine directive sur le tabac. Ce texte évoque pour la première fois la cigarette electronique en tant que produit contenant de la nicotine. La directive prévoit l’interdiction de commercialiser des produits contenant de la nicotine dépassant soit une concentration de 2 mg pour les cartouches prédosées, soit une concentration supérieure à 4 mg/ml pour les e-liquides. Tout les produits à des taux supérieurs devront disposer d’une AMM en tant que médicament.
En considérant une concentration maximale de 4 mg/ml, l’unité ne pourrait pas dépasser un demi millilitre. Quelles sont les conséquences pour nous, les consommateurs?

 

Les liquides actuellement disponibles contiennent un minimum de 6 mg/ml. Des concentrations plus fortes jusqu’à 36 mg/ml (1) sont tout à fait commun. La moyenne des consommateurs est de 4 ml par jour. En considérant que des anciens fumeurs de tabac qui migrent vers la cigarette électronique, consomment usuellement au début une concentration plus élevée de 18 mg/ml, équivalant à 72 mg de nicotine par jour.

En utilisant les produits librement en vente selon la nouvelle proposition de la directive, la même consommation représenterait 16 milligrammes (à peine un cinquième). En contrepartie,  selon le principe de l’auto-titration de la nicotine qui fait tendre chaque consommateur vers un apport nicotinique satisfaisant ses besoins, la consommation devra être de 18 ml pour compenser. Ceci équivaudrait à 36 unités librement en vente.

Mais non seulement le liquide serait concerné. Egalement l’équipement sera affecté. La populaire eGo par exemple contient au minimum 0,8 ml, des atomiseurs plus performants jusqu’à  six ml de liquide. Ainsi il faudrait en tout cas utiliser plus qu’une unité pour garantir le bon fonctionnement des équipements – en supposant naturellement que le liquide sera distribué en unités de 0,5 ml. Objectivement vu, cette proposition équivaut à une interdiction du vapotage, comme nous le connaissions à ce jour. La renonciation au tabac, tout en conservant le même rite et de s’alimenter en nicotine ne sera dès lors plus possible. Ce qui restera, sera un bribe complètement frustrant de ce que nous considérons comme notre alternative à la consommation de tabac.

  • Pourquoi des produits contenant de la nicotine sont pris en considération dans la directive sur le tabac sans qu’il ait des preuves quant à leur nocivité ?
  • Pourquoi des produits contenant de la nicotine sont autorisés avec un seuil de nicotine inférieur aux substituts nicotiniques présent sur le marché ?
  • Pourquoi définit-on une limite de la substance active d’un médicament par présentation dans la directive sur le tabac ?
  • Pourquoi n’essaie-t-on pas d’harmoniser les différentes approches et les différents maniements des PCN des pays concernés par la directive ?
  • Nous exigeons une réglementation séparée des PCN comme produit à la consommation et non liée aux mesures concernant le contrôle du tabac . De même le renvoi à la directive du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain est non-satisfaisant. Le fait de remplacer la consommation de nicotine en brûlant du tabac par la vaporisation de liquide contenant de la nicotine ne peut pas être considéré comme thérapie médicale, étant donné que la nicotine n’est pas un remède à la dépendance au tabac.
  • Nous exigeons une réglementation en tenant compte du marché s’établissant depuis 2006, tout en respectant les environ 7 millions de personnes en Europe, qui ont trouvé pour eux une alternative à la consommation de nicotine par le biais de la cigarette electronique.
  • Nous exigeons de reconnaître  dans la politique de la santé, que la consommation de la cigarette electronique est une alternative nettement moins nocive que la consommation de tabac et réduit ainsi les frais du système de santé et renforce la santé publique.

INTERESSENGEMEINSCHAFT E-DAMPFEN, IG-ED

 

Signez, faites signer cette pétition que vous pouvez trouver en cliquant sur le lien ci dessous……et communiquez massivement sur le sujet.
http://www.change.org/de/Petitionen/e-zigarette-in-gefahr

 

Vous pouvez retrouver le texte dans toute les langues ici :
http://ig-ed.org/projekte/petition/

L’origine de cette pétition est le syndicat Allemand des professionnel et consommateurs de cigarettes électronique (IG-ED.org) et nous nous y associons.

(1) Ce taux est déjà limité en France à 20mg/ml par une circulaire de l’ANSM en mai 2011

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