Ce n’est un secret pour personne, le Royaume-Uni est la nation la plus avancée au monde concernant la prévention du risque tabagique. Dès 2014, le PHE publiait un plan particulièrement ambitieux, dans lequel la vape était clairement inclue ; sans ambiguïté.
Cependant, faisant partie de l’Union Européenne, nos cousins d’outre-manche sont soumis à la TPD ; avec, notamment, la limitation des réservoirs à 2ml, le taux de nicotine limité à 20mg/ml et la limite de 10ml de contenant pour les liquides nicotinés.
Demain, le Royaume Uni sort de l’UE et ne sera plus soumis à la directive européenne. Quelle sont les intentions des autorités vis à vis de la vape après mai 2019 ?
Le plan d’action
En juillet 2017, le GPH (Global and Public Health) sortait un plan d’action avec une ambition aussi claire que le titre de ce document : Vers une génération sans fumée. Les autorités de santé y saluaient déjà de bons résultats depuis le précédent plan. De 20,2% d’adultes fumeurs, la population anglaise est passée à 15,5% ; le niveau le plus bas depuis que les enregistrements existent (rappelons qu’en France, on frise encore les 32% à ce moment). Mais ça n’est pas suffisant à leurs yeux. Les autorités de santé anglaises déplorent notamment un énorme écart entre les bas revenus et les plus riches de la population. On parle d’un facteur 3. Le Premier Ministre a évoqué « l’injustice brûlante » faisant que les plus pauvres meurent, en moyenne, 9 ans plus tôt que les plus riches.
Un soutien aux alternatives fondé sur les preuves
Deux tiers des fumeurs déclarent vouloir arrêter de fumer, mais les taux de réussite à long terme sont faibles. Il fut tout de même constaté que beaucoup de fumeurs se tournaient vers la e-cigarette. En 2016, on estimait le nombre de fumeurs ayant totalement arrêté de fumer, grâce à elle, à 2 millions et que 470 000 autres l’utilisaient dans le but d’arrêter. Le Public Health England a alors publié des lignes directrices à l’intention des employeurs et des organisations souhaitant introduire des règlementations relatives aux cigarettes électroniques et au vapotage en public. Le PHE recommandait que ces politiques reposent sur des données factuelles et que l’usage de la cigarette électronique ne soit pas couvert par la législation antitabac ni systématiquement inclus dans les exigences de ces organisations dans leur politique antitabac.
Et arrive la TPD
Avec la TPD (Tobacco Product Directive) émanant de la commission européenne, le Royaume-Uni fut obligé d’appliquer en droit national cette directive. Le règlement anglais appelé TRPR soumet donc l’industrie de la vape à la TPD. La taille des réservoirs et des bouteilles de e-liquide, le taux de nicotine et les lois sur la publicité font partie des restrictions en vigueur. Cette législation a été vivement critiquée depuis son entrée en vigueur et le Brexit pourrait être l’occasion de la réviser.
La TRPR pourrait-elle être révisée ?
Les militants en faveur de la vape souhaitent ardemment que la TRPR soit révisée, le plus tôt possible après le Brexit, afin de créer un régime réglementaire proportionné. Les décideurs ont accepté de revoir la législation à plusieurs reprises.
Dans le cadre du plan de lutte antitabac publié en 2017, le gouvernement s’est engagé à revoir le TRPR une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE.
Le sous-secrétaire d’État à la Santé publique et aux Soins de première ligne, Steve Brine, a également confirmé que le projet de loi serait examiné lors d’une audition devant le Comité des sciences et de la technologie de la Chambre des Communes.
Un article récent a été publié, intitulé «La Grande-Bretagne sera toujours un leader mondial en matière de santé publique – voici pourquoi». Il a été écrit par le secrétaire d’État à la Santé et aux Affaires sociales, Jeremy Hunt, qui mentionne les opportunités post-Brexit dans les termes suivants:
« Nous nous sommes déjà engagés à examiner de près la législation sur la lutte antitabac, y compris sur les cigarettes électroniques, afin de nous assurer que nous profitons de l’occasion pour améliorer les résultats et protéger la santé. »
Il semble assez évident que la législation sur le vapotage soit révisée, mais il reste à savoir quand, ce qui pourrait changer et ce qui devrait changer.
Qu’en pense l’IBVTA (Independent British Vape Trade Association) ?
L’IBVTA, l’équivalent de notre FIVAPE, s’exprime par l’intermédiaire de sa présidente par intérim : Gillian Golden.
A la question suivante : « Sur le plan économique, s’agit-il d’une opportunité pour l’industrie britannique du vapotage? », Gillian Golden à répondu :
« Le Royaume-Uni possède une industrie indépendante florissante qui offre aux consommateurs une large gamme de produits de qualité. L’industrie de la vape constitue actuellement l’activité ayant la plus forte croissance au Royaume-Uni, deuxième marché mondial pour les produits de vape après les États-Unis. En termes de commerce local, les magasins de vape sont l’un des rares secteurs en croissance. L’industrie britannique de la vape indépendante est réputée dans le monde entier pour sa qualité et son innovation. »
« En outre, de nombreux acteurs de la santé publique sont bien informés et ont une approche positive vis-à-vis du vapotage ; autant au sein du Public Health England que de l’Agence de réglementation de la santé et des médicaments ou du ministère de la Santé. Vous constaterez que le Royaume-Uni a vraiment le potentiel de devenir leader dans le domaine de la vape, à la fois pour influencer l’environnement politique mondial, pour augmenter les exportations et pour stimuler l’économie britannique »
Gillian Golden a également été interrogée sur les espoirs et les attentes de l’IBVTA concernant le fait que le Royaume-Uni se dégage des obligations de la TPD.
Entre autres commentaires, elle a déclaré:
« Dans les négociations sur le Brexit, il est essentiel que le gouvernement n’accepte aucun accord dans lequel le Royaume-Uni est toujours lié par la politique de lutte antitabac de l’UE. »
« Les membres de l’IBVTA exportent actuellement du Royaume-Uni vers des pays de l’UE et nous continuerons d’être à l’avant-garde de la coopération avec la Commission européenne sur les questions de politique et de fiscalité pour le compte du secteur indépendant de la vape. Nous continuerons également à plaider en faveur d’un nouveau régime de réglementation proportionné et à travailler avec des membres indépendants de l’industrie aux vues similaires pour atteindre cet objectif. »
« Les produits de la vape au Royaume-Uni sont régis par le TRPR, qui découle de la mise en œuvre de la TPD. Certains aspects de la TRPR, à savoir l’analyse et la communication de rapports sur les liquides, sont valables. Cependant, des restrictions arbitraires sur la taille des bouteilles et des réservoirs, les taux en nicotine et l’interdiction de la publicité, rendent la vape moins attrayante et plus chère »
« Nous avons demandé au gouvernement de lever les restrictions sur la taille des bouteilles, la taille du réservoir et la teneur en nicotine. Nous souhaitons également revenir aux restrictions en matière de publicité énoncées dans les lignes directrices du Comité de la Publicité (CAP), publiées à l’origine le 9 octobre 2014. Nous souhaitons que les étiquettes d’avertissement sur la nicotine ne soient apposées que sur les produits contenant réellement de la nicotine. »
M-3
A trois mois du Brexit, où en est-on ? Suite à l’enquête sur les cigarettes électroniques du Comité des sciences et de la technologie, le ministère de la Santé et des Affaires sociales a répondu aux recommandations formulées :
Il déclare : « Le gouvernement s’est engagé à examiner la TRPR d’ici à mai 2021 afin de prendre en compte son impact réglementaire. »
Il ajoute que : « le gouvernement examinera les cas dans lesquels la sortie du Royaume-Uni de l’UE nous offre l’occasion de réévaluer la réglementation en vigueur pour veiller à ce qu’elle continue de protéger la santé de la nation ».
« Nous rechercherons les domaines dans lesquels nous pouvons déréglementer de manière raisonnable sans nuire à la santé publique ou dans lesquels les réglementations en vigueur de l’UE limitent notre capacité à lutter contre le tabac. »
Dans sa réponse, le gouvernement a également expliqué que le ministère de la Santé avait débloqué des fonds pour la recherche sur la cigarette électronique. Voici quelques exemples de projets en cours :
– Un essai contrôlé randomisé visant à examiner l’efficacité des cigarettes électroniques par rapport au traitement de substitution à la nicotine, lorsqu’elle est utilisée dans les services anti-tabac britanniques.
– Aider les femmes enceintes à cesser de fumer: essai contrôlé multicentrique randomisé de cigarettes électroniques par opposition aux soins habituels.
Le gouvernement a également « largement accepté » la recommandation selon laquelle « le NHS England devrait de toute urgence créer un poste pour une personne dévouée, en son sein, responsable de la mise en œuvre du plan de lutte antitabac du gouvernement. »
Conclusion
On le voit, les autorités de santé anglaises sont bien au fait des avantages de la e-cigarette dans la lutte anti-tabac ; certainement bien plus qu’en France et ça n’est pas nouveau. Les faits sont là. Les intentions semblent claires et la commission européenne devrait en tirer les leçons qui s’imposent. Nous devrions surveiller de très près ce qui va se passer outre-manche après le 29 mars.
