L’amendement n° I-CF1865, déposé par le député Charles de Courson le 14 octobre 2024, représente une menace sans précédent pour le secteur de la vape en France. Sous couvert de « remédier au déficit public », cette proposition vise à instaurer une taxation draconienne sur les produits du vapotage. Cela met en péril des années de progrès en matière de santé publique.
Une taxe aveugle et disproportionnée
L’amendement prévoit l’instauration d’une accise de 0,15€ par millilitre sur tous les liquides de vapotage. Et ce, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Cette approche indifférenciée révèle une méconnaissance flagrante du secteur et de ses enjeux. En effet, cette taxe s’appliquerait non seulement aux e-liquides prêts à l’emploi, mais aussi aux bases neutres et aux arômes concentrés utilisés pour le DIY (Do It Yourself).
Les conséquences de cette taxation seraient désastreuses :
- Une augmentation de 25% du prix des flacons de 10ml
- Une hausse de 38% pour les e-liquides de 50ml
- Une explosion du coût des bases DIY, avec par exemple une augmentation de 150€ pour un litre de base
Cette inflation artificielle des prix risque de pousser de nombreux vapoteurs à retourner vers le tabac traditionnel. De la même façon, cela incitera les fumeurs actuels à ne pas se tourner vers une alternative infiniment moins dangereuse que la tabac fumé.
Un cynisme fiscal à peine voilé
Le député De Courson justifie cette amendement « vape » par la nécessité de « mettre fin à cette exception fiscale française ». Cet argument ne tient pas la route. La vape n’est pas une « exception fiscale » mais un outil de santé publique qui a permis à 3,5 millions (actuellement) de Français de se libérer du tabac.
Plus cynique encore, l’amendement prétend vouloir « protéger la jeunesse ». Or, en rendant la vape moins accessible financièrement, c’est précisément la jeunesse qu’on expose à un risque accru de tabagisme.
Un cadeau empoisonné à l’industrie du tabac
Il est difficile de ne pas voir dans cet amendement la main de l’industrie du tabac. En effet, les produits de vapotage commercialisés par les cigarettiers ne subiraient qu’une augmentation de 7,5%. Ces systèmes, à cartouches scellées, contiennent en effet peu de produit. La taxation serait, à ce titre, bien moins douloureuse. Pour le reste du marché indépendant, on parle d’une augmentation de 25 à 38%, rappelons-le.
Cette disparité flagrante favoriserait clairement les géants du tabac. Et ce, au détriment des acteurs indépendants représentant actuellement 85% du marché de la vape. On ne peut s’empêcher de rappeler que Charles De Courson a déjà été soupçonné, par le passé, d’être « en collusion avec les lobby du tabac ».
Un coup dur pour la santé publique
La vape s’est imposée comme le meilleur substitut nicotinique pour arrêter de fumer. En la rendant moins attractive financièrement, cet amendement risque de freiner considérablement les efforts de lutte contre le tabagisme.
Les recettes fiscales estimées entre 150 et 200 millions d’euros par an semblent bien dérisoires face au coût humain et économique que représenterait un retour en force du tabagisme en France.
L’association La Vape Du Cœur s’insurge d’ailleurs contre cet amendement. En effet, la mission que s’est donnée l’association est de permettre aux plus précaires de « switcher » vers le vapotage en les équipant gratuitement. Une telle taxe aurait un effet dévastateur pour ces populations particulièrement exposées.
Une proposition à combattre
L’amendement De Courson pour la vape n’a pas encore franchi toutes les étapes du processus législatif. Cependant, il représente une menace qu’il convient de prendre au sérieux. La FIVAPE (Fédération Interprofessionnelle de la Vape) a d’ores et déjà réagi en publiant un communiqué de presse pour dénoncer les effets délétères d’une telle mesure.
Il est crucial que tous les acteurs du secteur de la vape, ainsi que les professionnels de santé, se mobilisent pour faire barrage à cette proposition irresponsable. L’amendement n° I-CF1865 n’est pas seulement une attaque contre un secteur économique, c’est une menace directe contre la santé publique et les progrès réalisés dans la lutte contre le tabagisme.
La vape a sauvé des vies. Ne laissons pas des considérations fiscales à courte vue mettre en péril cet outil précieux de santé publique. Il est temps de se mobiliser pour faire entendre raison à nos élus et protéger l’avenir de la vape en France.
