Demande de révision de l’article 20 de la TPD : pourquoi et surtout qui ?

Le 20 février dernier, L’initiative citoyenne n° ECI(2019)000001 a été présentée à la Commission Européenne. Son objet est une demande de révision de l’article 20 de la TPD, ou Tobacco Product Directive. Cet article est précisément celui qui inclut la e-cigarette comme produit du tabac et faisant l’objet de réglementations assimilées aux produits du tabac.

De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’une abrogation pure et simple de l’article 20 de la TPD, éliminant de fait la e-cigarette de la législation anti-tabac.

Avant-propos

L’union européenne permet à tout citoyen de demander la révision d’une directive à la Commission Européenne. Les citoyens doivent se former en comité d’au moins 7 personnes en âge de voter. Dans les deux mois suivants, la Commission enregistrera la proposition. Celle-ci peut être soutenue financièrement à conditions d’une procédure rigoureuse et de la transparence totale des sources.

Une fois toutes les procédures validées et sous trois mois :

• Des représentants de la Commission rencontrent les organisateurs afin de leur permettre d’exposer en détail les questions soulevées par leur initiative.
• Les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen.
• la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative, ainsi que les raisons motivant l’adoption ou non d’une action.

La TPD

Bref rappel sur les principaux points de l’article 20 de la TPD :

• Notification des tous les produits de la e-cigarette (coûtant 298€ en France – NDLR) décrivant tous les processus de fabrication, les ingrédients,  les données toxicologiques etc. Et ceci avec un délai de 6 mois avant mise sur le marché.
• Les liquides nicotinés doivent être contenus dans des flacons n’excédant pas 10ml dans des réservoirs de 2ml maximum (sauf en France – merci la traduction-)
• La concentration maximale de nicotine ne doit pas excéder 20mg/ml
• Diffusion de nicotine constante et dans des conditions optimales
• Sécurité enfants sur tous les dispositifs et recharges
• Avertissements légaux sur les flaconnages et emballages
• Interdiction de toute forme de promotion et publicité sur tous les produits de la vape et sur tous les supports

Bon, je m’arrête là. Ce sont les principaux points mais l’article en lui-même est long comme un jour sans pain. Vous le constatez, la réglementation est très contraignante. Ensuite, chaque état membre de l’UE doit faire entrer ces dispositions dans son droit national, à minima. Ce qui veut dire que l’on peut renforcer les points mais pas les amoindrir.

Et Big Tobacco là-dedans ?

Cela fait maintenant tout juste 5 ans que cette directive est sortie. Bien sûr, beaucoup de données et d’études sont arrivées entre-temps. On en sait beaucoup plus sur le vapotage et ses (éventuelles) conséquences. Les preuves s’accumulent pour dire que vapoter est infiniment moins dangereux pour la santé que fumer.

Pendant ce temps-là, les cigarettiers sont restés sur la touche. Depuis ils se sont réveillés. Comme toujours, avec les grosses multinationales, ça met du temps avant de faire bouger le mammouth, mais une fois qu’il est en marche, ça défonce les portes. Aujourd’hui, ils sont entrés dans la vape de plain pied et ils proposent du matériel et des liquides. Sentant le vent tourner, ils mettent le paquet pour rafler le marché ; en témoigne la prise de parts chez Juul, par Altria (anciennement Philip Morris Companies), à hauteur de 35%. Et ça n’est certainement pas terminé. PMI, aujourd’hui’hui détaché du groupe Altria, a annoncé la mort de la cigarette combustible d’ici à 2030.

*Philip Morris International

La proposition

Alors, c’est là qua ça devient drôle : le financement. Oui, au fait. Qui apporte de l’argent dans cette initiative ? Regardons de plus près :

10000 € pour Imperial Brands, l’un des 4 Big Four Tobacco (créateur du pod MyBlu – NDLR). Tiens donc …

8000 € pour BfTG : Bündnis für Tabakfreien Genuss. BfTG est une association visant à défendre les intérêts de la vape allemande.

Donc 10000€, la plus grosse part, pour un géant du tabac. Pas mal. Je vous le disais plus haut, Big Tobacco cherche à s’offrir une nouvelle virginité via le monde de la vape. Enfin … ils cherchent surtout à préserver leurs profits hein ? La virginité … C’est cadeau.

Regardons également qui sont les 7 personnes membres du comité :

• Représentant: Dustin DAHLMANN, président et co-fondateur de l’IEVA (Independent European Vape Alliance) et PDG du BfTG
• Suppléant: Mose GIACOMELLO, président de Vapitaly, l’équivalent de Vapexpo en Italie.
• Autres membres:
  • Vincent DURIEUX : président de France Vapotage, fédération représentant des industriels de la vape, y compris ceux qui sont liés à Big Tobacco, auprès des instances européennes
  • Valerio FORCONI : Directeur du marché européen chez Imperial Brands
  • Antonin BERDYCH : Consultant politique tchèque. Lobbyiste ?
  • Michael Joseph KENNEALLY : Directeur de Vape Business Ireland, Association irlandaise du commerce de la vape
  • Ciprian-Vasile BOBOI : Trésorier et co-fondateur de l’IEVA

Conclusion

Les cigarettiers arrivent, gentiment, par la porte de service, sur le marché de la vape. Ils poussent de partout, en restant le plus discret possible. Ca fait déjà un moment qu’ils font des produits de la vape, mais cela restait confidentiel. Et au final, on commence à voir les produits (matériels et liquides) issus des investissements de Big Tobacco dans les salons, la presse et même les boutiques spécialisées.

Ensuite, on s’étonne de ne voir aucun acteur français dans cette procédure. Nous aurions aimé voir FIVAPE, SI2V ou AIDUCE dans le collectif. Histoire de jeter un œil de plus près sur le projet.

Quoiqu’il en soit, ne faisons pas la fine bouche en souhaitant que cette initiative aboutisse à une sortie de la vape de la TPD. Au final, une directive spécifique, adaptée et proportionnée serait sans doute une avancée majeure pour le meilleur moyen de sevrage tabagique en UE. Ou pas.

A suivre…