La proposition de l’UE pour le devenir de la cigarette electronique

Proposition UE sur la cigarette electronique

Proposition UE sur la cigarette electronique

Cela fait quelques mois que nous en parlions, la directive est tombé hier. La cigarette electronique telle que l’on la connait va disparaître en Europe. On n’imagine pas que tous les vapoteurs puissent accepter de vapoter du NO (ou presque).
Et vous accepteriez-vous de passer de 18 mg/ml a 4 mg/ml ?

 

La traduction de l’article 3.7  pour une DIRECTIVE du Parlement l’européen et du Conseil concernant le rapprochement des lois, règlements et dispositions administratives des États membres concernant la fabrication, la présentation et la vente de tabac et de produits connexes.

Article 3.7 Les Cigarettes electroniques (traduit de produits contenant de la nicotine)

Les cigarettes electroniques  sortent du cadre de la directive 2001/37/EC et les Etats membres ont jusqu’ici adoptées différentes approches de réglementation pour réglementer ces produits, y compris en les classant comme produits pharmaceutiques, appliquant certaines dispositions qui sont utilisées pour le tabac  ou des produits n’ayant aucune législation spécifique.

La proposition stipule que les cigarettes electroniques qui, soit ont un niveau de nicotine supérieur 2 mg,  soit une  concentration en nicotine dépassant 4 mg/ml ou dont on a prévu des résultats d’utilisation menant à une concentration maximale maximum moyenne plasmatique dépassant 4 ng/ml seront autorisé sur le marché seulement s’ils ont été autorisés en tant que produits pharmaceutiques sur la base de  leur qualité, sécurité et efficacité, et avec un équilibre de bénéfice/risque avantageux.

Les cigarettes electroniques avec des niveaux de nicotine au-dessous de ce seuil peuvent être vendues comme  produits de consommation courant s’elles sont accompagnées de leur caractéristique et des avertissements liés à la santé. Le seuil de nicotine admis dans cette proposition a été établi en considérant la teneur en nicotine des produits pharmaceutiques (Thérapies de Substitution de nicotine, TSNs) pour l’arrêt de tabagisme et qui ont déjà reçu une autorisation de mise sur le  marché sous la législation des produits pharmaceutiques.

La proposition retire la divergence de l’actuelle législation entre les Etats membres et notamment, le traitement différentiel entre les thérapies de substitution de nicotine et les produits contenant simplement de la nicotine et accroît la légitimité juridique tout en  consolidant l’actuel développement dans les états membres. Il encourage également la recherche et l’innovation pour l’arrêt du tabagisme dans le but de maximiser les gains de santé. Compte tenu de la nouveauté et de la croissance rapide du marché de la cigarette électronique ainsi que de son caractère addictif et toxique, il y a une urgence à agir, avant que plus de gens (pas au courant du contenu et des effets de ces produits) développent par inadvertance une dépendance à la nicotine.

L’obligation d’étiquetage énoncée dans la présente proposition pour les cigarettes electroniques contenant de la nicotine sous le seuil identifié informera mieux les consommateurs sur les risques pour la santé liés aux produits.

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3 commentaires sur “La proposition de l’UE pour le devenir de la cigarette electronique
  1. Nicolas Sch dit :

    A chaque avancée dans l’intérêt de la population ‘nos’ politiciens travaillent pour la faire disparaître. Il suffit de s’informer, ailleurs que chez ces menteurs, sur les produits contenu dans la cigarette électronique pour se rendre compte du mensonge et des conflits d’intérêts que la cigarette électronique suscite chez les bénéficiaires des millions que rapporte la cigarette appelée très justement ‘la tueuse’. Sans parler du propylène de glycol…
    Quand la majorité des Français se rendra compte de cela les pensionnaires des prisons changerons et les Français respirons…
    Je suis vapoteur depuis 3 mois et je fais moi même mes mélanges, grâce à la e-cigarette je retrouve la santé que m’a retiré la tueuse. Ne les croyez pas cherchez par vous mêmes loin des médias contrôlée !…

2 Pings/Trackback pour "La proposition de l’UE pour le devenir de la cigarette electronique"
  1. […] La Proposition De L’UE Pour Le Devenir De La Cigarette Electronique […]

  2. […] proposition du parlement européen est sorti le 19 décembre 2012 : sans rentrer dans les détails (certains l’ont d’ailleurs très bien fait), la directive indique que les cigarettes électroniques qui ont une concentration de nicotine […]

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